Environment (Amendment) Act 2012. Pays/Territoire Papouasie-Nouvelle-Guinée Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Titre completAn Act to amend the Environment Act. Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Institution Lutte contre la pollution EIA Droits/redevances relatives à l'environnement Planification environnementale Fonds spécial Mise en application Infractions/sanctions Politique/planification Pollution du sol/qualité Expropriation Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Autorisation/permis Aire géographique Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé This Act amends the Environment Act in section 2 (interpretation) by repealing the definitions of "Amendment Commencement Date"; "Authorisation Instrument"; and "Supplementary Approval" and by repealing sections 69A, 69B, 87A, 87B, 87C, 87D and 87E. Texte intégral Anglais Site web www.paclii.org Références - Législation Amende Environment Act 2000 (No. 64 of 2000). Législation | Papouasie-Nouvelle-Guinée | 2000 (2006) Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Expropriation, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Autorisation/permis, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Inondation Source: FAO, FAOLEX