Enforcement Rules of the Water Environment Conservation Act. Pays/Territoire Corée, République de Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Allocation/quota Politique/planification Collecte de données/déclarations Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement Préservation de l'écosystème Planification environnementale Normes environnementales Pollution des eaux douces Eaux superficielles Développement durable Utilisation durable Monitorage Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Autorisation/permis Eaux souterraines Normes Protection de l’environnement Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental Résumé The purpose of these Rules is to define the matters entrusted by the Water Environment Conservation Act and the Enforcement Decree of the same Act. Texte intégral Anglais Site web elaw.klri.re.kr Références - Législation Implemente Water Environment Conservation Act. Législation | Corée, République de | 1990 (2018) Mot clé: Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Santé publique, Allocation/quota, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX