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Enforcement Decree of the Water Environment Conservation Act.

Pays/Territoire
Corée, République de
Type du document
Règlement
Date
2018 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Allocation/quota Collecte de données/déclarations Protection de l’environnement Eaux usées/déversement Planification environnementale Pollution des eaux douces Eaux superficielles Développement durable Utilisation durable Monitorage Infractions/sanctions Autorisation/permis Eaux souterraines Zones humides Lutte contre la pollution Politique/planification
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

The purpose of this Decree is to provide for the matters delegated by the Water Environment Conservation Act and matters necessary for enforcing the said Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
elaw.klri.re.kr

Références - Législation

Implemente

Water Environment Conservation Act.

Législation | Corée, République de | 1990 (2018)

Mot clé: Législation de base, Bassin/captage/bassin versant, Santé publique, Allocation/quota, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX