- Implementé par
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1985
(2015)
Mot clé:
Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1973
(2015)
Mot clé:
Protection des espèces, Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1999
(2016)
Mot clé:
Pêche maritime, Protection des espèces, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Mammifères marins, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
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1983
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Accord sous-national, Mammifères marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1985
(2015)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Haute mer, Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1973
(1988)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Espèces menacées, Commerce intérieur, Commerce international, Mammifères marins, Espèces migratoires, Protection des espèces, Recherche, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1980
(2022)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Oiseaux, Espèces menacées, Commerce intérieur, Commerce international, Mammifères marins, Espèces migratoires, Principe de précaution, Questions de procédures, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1974
(2023)
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Oiseaux, Espèces menacées, Mise en application, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Mammifères marins, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1975
(1984)
Mot clé:
Contrat/accord, Espèces menacées, Financement, Inspection, Gestion/conservation, Protection des espèces, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX