- Implementé par
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Législation |
Canada
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2007
(2015)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2004
(2019)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Mise en application, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2009
(2015)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Fonds spécial, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2015)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Normes environnementales, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2010
(2020)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Biocarburant, Bioénergie, Mise en application, Normes environnementales, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2017
(2018)
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Émissions, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Recherche, Mise en application, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Crédit, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX