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Emission Allowances Auction Ordinance 2012.

Pays/Territoire
Allemagne
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt, Part I, No. 43, 22 July 2009, pp. 2048 and 2049.
Titre complet
Ordinance on the auction of emission allowances according to the Allocation Act 2012.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Changement de climat Émissions Commerce international Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance lays down provisions relating to the auction of greenhouse gas emission allowances. The text consists of 8 articles as follows: Sphere of application (1); Auction quantity, auction dates (2); Auction proceedings (3), Execution (4); Duty to report, surveillance (5); Auctions on behalf of other member states (6); Competent authority (7); Entry into force (8).

Texte intégral
Allemand/Anglais
Site web
www.bgbl.de

Références - Législation

Implemente

Greenhouse Gas Emissions Trade Act.

Législation | Allemagne | 2004

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX