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Disposable Paper Containers for milk (R.R.O. 1990, Reg. 345).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Ontario
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Élimination de déchets Restrictions à l'utilisation Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Vente
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations establish that despite section 2 of Regulation 344 of the Revised Regulations of Ontario, 1990, disposable containers, that are plastic coated paper containers of more than two quarts capacity; and in which fluid milk products are or are intended to be sold are classified as disposable paper containers for milk. No person shall use a disposable paper container for milk

Texte intégral
Anglais
Site web
www.ontario.ca

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19).

Législation | Canada | 1990 (2021)

Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX