Disposable Paper Containers for milk (R.R.O. 1990, Reg. 345). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Ontario Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Élimination de déchets Restrictions à l'utilisation Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Vente Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé These Regulations establish that despite section 2 of Regulation 344 of the Revised Regulations of Ontario, 1990, disposable containers, that are plastic coated paper containers of more than two quarts capacity; and in which fluid milk products are or are intended to be sold are classified as disposable paper containers for milk. No person shall use a disposable paper container for milk Texte intégral Anglais Site web www.ontario.ca Références - Législation Implemente Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19). Législation | Canada | 1990 (2021) Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX