- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2018
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Certification, Bioénergie, Biocarburant, Changement de climat, Émissions, Gestion des déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2022
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Bioénergie, Biocarburant, Charbon, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Énergie renouvelable, Loi-cadre, Prévention des risques biotechnologiques, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Résidus, Déchets solides, Développement durable, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Aquaculture, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Ramassage/récolte, Aire protégée, Forêt de protection, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Planification territoriale, Droit d'usage, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Institution, Aire marine, Pollution de la mer, Mer territoriale, Zone marine, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Biocarburant, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2012
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2017
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX