- Implementé par
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Législation |
Malte
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2015
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Pauvreté, Développement agricole, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Gestion intégrée, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Terrains agricoles, Terrains urbains, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2016
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Développement durable, Gestion intégrée, Changement de climat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Patrimoine culturel, Tourisme, Aquaculture, Zone de pêche, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Relations internationales/coopération, Zones marines protégées, Zone marine, Exploitation minière, Navigation, Protection de l’environnement, Développement durable, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2017
Mot clé:
EIA, Développement durable, Utilisation durable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Risques, Planification environnementale, Inspection, Gestion intégrée, Planification territoriale, Monitorage, Politique/planification, Terres privées, Aire protégée, Protection de l’environnement, Terres publiques, Évaluation/gestion des risques, Terrains urbains, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Zone marine, Mer territoriale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2013
(2019)
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale, Monitorage, Infractions/sanctions, Terres privées, Questions de procédures, Terres publiques, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Mer territoriale, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2007
(2017)
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Inspection, Autorisation/permis, Planification environnementale, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Zone marine, Mer territoriale, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2018
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Développement durable, Gestion des zones côtières, Gestion intégrée, Changement de climat, Institution, Patrimoine culturel, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Gestion intégrée, Développement durable, Gestion/conservation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2016
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Développement durable, Gestion intégrée, Changement de climat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Politique/planification, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Zone marine, Développement durable, Gestion intégrée, Changement de climat, Gestion/conservation, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2017
Mot clé:
Aquaculture, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches, Classement/déclassement, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Collecte de données/déclarations, Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, ZEE-Zone Economique Exclusive, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Exploration, Loi-cadre, Gouvernance, Port, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Aire marine, Zone marine, Hydrocarbures, Aire protégée, Énergie renouvelable, Protection sociale, Développement durable, Mer territoriale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX