- Implementé par
-
Législation |
Pologne
|
1996
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets organiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
République Tchèque
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Émissions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
1959
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Droits d'utilisation de l'eau, Expropriation, Inondation, Politique/planification, Associations d'usagers de l'eau, Lutte contre la pollution, Mise en application, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2009
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Monitorage, Autorisation/permis, Normes environnementales, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement, Production animale, Volaille, Porcins, Ranch/reproduction en captivité, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Aire protégée, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
1991
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Grèce
|
2011
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Classement/déclassement, EIA, Émissions, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
1976
(2018)
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2013
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Portugal
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Inspection, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Préservation de l'écosystème, Eau à usage industriel, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Finlande
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
2014
Mot clé:
Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2013
(2015)
Mot clé:
Monitorage, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Finlande
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2013
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Inspection, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Liechtenstein
|
2013
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Évaluation/gestion des risques, Éco-produits/processus écologique, Financement, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Enregistrement, Autorisation/permis, Participation du public, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2012
Mot clé:
Substances dangereuses, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, Émissions, Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Éco-produits/processus écologique, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2013
Mot clé:
Pesticides, Biosécurité, Engrais/nutriments, Production végétale, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets organiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Enregistrement, Autorisation/permis, Participation du public, Institution, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Eaux usées/déversement, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Eaux usées/déversement, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Gaz naturel, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recyclage/réemploi, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Luxembourg
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2015
Mot clé:
Substances dangereuses, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
Mot clé:
Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2009
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Politique/planification, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Crustacés, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Inondation, Risques, Égouts, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2013
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Émissions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
|
2016
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Liechtenstein
|
2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, EIA, Enregistrement, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Production animale, Volaille, Porcins, Aliments pour animaux, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Malte
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2017
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Mise en application, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2017
Mot clé:
Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Estonie
|
2013
(2019)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Santé publique, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2011
(2012)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets dangereux, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Italie
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suède
|
2013
(2018)
Mot clé:
Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Inspection, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Émissions, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2021
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
|
2021
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Médicaments, Élimination de déchets, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Tchéquie
|
2021
Mot clé:
Gestion des déchets, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets solides, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Allemagne
|
2022
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Contrat/accord, Cour/tribunaux, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Émissions, EIA, Monitorage, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Boissons, Lait/produits laitiers, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2023
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Moldova, République de
|
2022
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Protection de l’environnement, Principe de précaution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Effet transfrontière, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Législation de base, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2020
(2013)
Mot clé:
Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Autorisation/permis, EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux souterraines, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2008
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Préservation de l'écosystème, Substances dangereuses, Santé publique, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Accès-à-l'information, Santé publique, Participation du public, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pologne
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2012
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2012
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2013
(2018)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Commerce/industrie/sociétés, Inspection, Institution, Monitorage, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Autorisation/permis, Émissions, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Organisme génétiquement modifié (OGM), Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Royalties/redevances, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
2011
(2014)
Mot clé:
Déchets dangereux, Gestion des déchets, Hydrocarbures, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lettonie
|
2010
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
|
2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
|
2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
|
2020
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Politique/planification, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Commerce international, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2023
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Émissions, Eaux usées/déversement, Santé publique, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX