- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2006
Mot clé:
Législation de base, Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Transport/dépôt, Certification, Concession, Inspection, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1998
(2016)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Protection de l’environnement, Enregistrement, Gaz naturel, Hydrocarbures, Risques, Responsabilité/indemnisation, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2000
(2017)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Gestion des déchets, Collectivité locale, Royalties/redevances, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2003
(2019)
Mot clé:
Gaz naturel, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Protection du consommateur, Bioénergie, Biocarburant, Santé publique, Inspection, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Norvège
|
2003
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Gaz naturel, Commerce intérieur, Bioénergie, Infractions/sanctions, Mise en application, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2008
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gaz naturel, Institution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Politique/planification, Commerce intérieur, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2004
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce intérieur, Enregistrement, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Plateau continental, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Mise en application, Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
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2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base, Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Commerce intérieur, Politique/planification, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2012
Mot clé:
Législation de base, Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Commerce intérieur, Institution, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
|
2012
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Commerce intérieur, Inspection, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2000
(2023)
Mot clé:
Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Transport/dépôt, Certification, Concession, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce intérieur, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2013
Mot clé:
Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2014
Mot clé:
Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2014
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat, Charbon, Protection du consommateur, Production d'énergie hydroélectrique, Inspection, Institution, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2019
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2016
(2017)
Mot clé:
Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Protection du consommateur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2011
Mot clé:
Mesures fiscales et de marché, Système d'alerte précoce, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Gaz naturel, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Monitorage, Énergie renouvelable, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX