- Implementé par
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Législation |
Lettonie
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2005
Mot clé:
Législation de base, Énergie renouvelable, Biocarburant, Commerce intérieur, Gouvernance, Subvention/incitation, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2006
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable, Biocarburant, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2006
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2009
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2010
(2011)
Mot clé:
Biocarburant, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2007
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1991
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Charbon, Bioénergie, Taxe/impôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2004
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Éco-produits/processus écologique, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2004
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Taxe/impôt, Commerce intérieur, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Couche d'ozone, Émissions, Énergie renouvelable, Biocarburant, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2011
Mot clé:
Biocarburant, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Taxe/impôt, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2016
(2023)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Gouvernance, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX