Deep Well Disposal (R.R.O. 1990, Reg. 341). Pays/Territoire Canada Sous-division territoriale Ontario Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Principe pollueur-payeur Eaux usées/déversement Royalties/redevances Forage de puits/puits Aire géographique Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord Résumé These Regulations concerns the discharge of liquid waste into a deep well; the Regulations prescribe standards for the location, maintenance and operation of a deep well disposal, such as access roads, procedures, monitoring, record-keeping, etc., and fees. Texte intégral Anglais Site web www.ontario.ca Références - Législation Implemente Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19). Législation | Canada | 1990 (2021) Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX