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Deep Well Disposal (R.R.O. 1990, Reg. 341).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Ontario
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Principe pollueur-payeur Eaux usées/déversement Royalties/redevances Forage de puits/puits
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

These Regulations concerns the discharge of liquid waste into a deep well; the Regulations prescribe standards for the location, maintenance and operation of a deep well disposal, such as access roads, procedures, monitoring, record-keeping, etc., and fees.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.ontario.ca

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act (R.S.O. 1990, c. E.19).

Législation | Canada | 1990 (2021)

Mot clé: Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX