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Decreto Supremo Nº 374 - Ley de prevención y control de contaminación ambiental.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 97, 31 de mayo de 1976.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Législation de base Planification environnementale EIA Renforcement des capacités Éco-audit Recyclage/réemploi Gestion des déchets Inspection Normes environnementales Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Aire protégée Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley de prevención y control de la contaminación ambiental, establece la normativa para el control de la contaminación del aire, el agua y el suelo.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Abrogé par

Código Orgánico del Ambiente (COA).

Législation | Équateur | 2017

Mot clé: Développement agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire, Exploitation agricole, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Développement durable, Gestion des zones côtières, Changement de climat, Éducation, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Législation de base, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Prévention des déchets, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Biodiversité, Protection de l'habitat, Variété végétale, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX