- Implementé par
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Législation |
Équateur
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2004
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2005
Mot clé:
Hydrocarbures, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2003
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Concession, Hydrocarbures, Exploration, Autorisation/permis, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2003
Mot clé:
Hydrocarbures, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploration, Règlement des différends, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1994
Mot clé:
Hydrocarbures, Institution, Exploration, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Équateur
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2007
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Planification environnementale, Contrat/accord, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1989
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploitation minière, Exploration, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2006
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Planification environnementale, Contrat/accord, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2010
Mot clé:
Hydrocarbures, Institution, Exploration, Planification environnementale, Contrat/accord, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire, Exploitation agricole, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Développement durable, Gestion des zones côtières, Changement de climat, Éducation, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Législation de base, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Prévention des déchets, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Biodiversité, Protection de l'habitat, Variété végétale, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Genre, Peuples autochtones, Commerce international, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Fonds spécial, Tourisme, Commerce intérieur, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Développement durable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Souveraineté alimentaire, Développement agricole, Développement durable, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, Planification territoriale, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Protection sociale, Eaux continentales, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Gestion communautaire, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX