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Decreto Supremo Nº 24.176 - Reglamentación de la Ley del Medio Ambiente. Reglamento en materia de contaminación atmosférica.

Pays/Territoire
Bolivie (État plurinational de)
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Gouvernance Monitorage Pollution sonore (de l'environnement) Couche d'ozone Lutte contre la pollution Développement durable Infractions/sanctions Collectivité locale Normes Protection de l’environnement Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Nations en développement sans littoral, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud
Résumé

Las presentes disposiciones reglamentan la Ley del Medio Ambiente Nº 1.333 de 1992 en lo referente a la prevención y control de la contaminación atmosférica, dentro del marco del desarrollo sostenible. Se reconoce el derecho de toda persona a disfrutar de un ambiente sano y agradable en el desarrollo y ejercicio de sus actividades, por lo que el Estado y la sociedad tienen el deber de mantener y lograr una calidad del aire tal que permita la vida y su desarrollo en forma óptima y saludable.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.lexivox.org

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 1333 - Ley del Medio Ambiente.

Législation | Bolivie (État plurinational de) | 1992

Mot clé: Développement agricole, Pastoralisme, Politique/planification, Utilisation durable, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fonds spécial, Subvention/incitation, Préservation de l'écosystème, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Risques, EIA, Enregistrement, Infractions/sanctions, Éducation, Institution, Normes environnementales, Éco-audit, Recherche, Exploitation minière, Peuples autochtones, Normes, Gestion intégrée, Relevés/plans, Gestion forestière/conservation des forêts, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Supremo Nº 28.139 - Modificaciones y aclaraciones en materia de contaminación atmosférica a la Reglamentación de la Ley del Medio Ambiente.

Législation | Bolivie (État plurinational de) | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX