- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Système d'alerte précoce, Concession, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Exploration, Servitude
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Concession, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Contrat/accord, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Contrat/accord, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Certification, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Concession, Royalties/redevances, Protection du consommateur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Concession, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Fonds spécial, Transport/dépôt, Gaz naturel, Protection sociale, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Pérou
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2005
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Subvention/incitation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Subvention/incitation, Institution, Transport/dépôt, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Système d'alerte précoce, Concession, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Normes environnementales, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Système d'alerte précoce, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX