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Decreto Supremo Nº 012-2015-EM ─ Modifica el Decreto Supremo Nº 039-2014-EM, Reglamento para la protección ambiental en las actividades de hidrocarburos.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 14 de mayo de 2015.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Hydrocarbures Gaz naturel Transport/dépôt Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Émissions Eaux usées/déversement Commerce/industrie/sociétés Éco-audit Élimination de déchets Pollution des eaux douces Déchets solides Collecte de données/déclarations Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Exploitation minière Exploration Pollution du sol/qualité EIA
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto Supremo modifica el Reglamento que tiene por objeto normar la protección y gestión ambiental de las qctividades de hidrocarburos, en aspectos relacionados con el Estudio de Riesgo y el Plan de Contingencia y la implementación de los procedimientos técnicos correspondientes.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Decreto Supremo Nº 039-2014-EM ─ Reglamento para la protección ambiental en las actividades de hidrocarburos.

Législation | Pérou | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Éco-audit, Élimination de déchets, Déchets solides, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Exploitation minière, Exploration, Pollution du sol/qualité, EIA, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX