Decreto Nº 948 - Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Normes environnementales Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Substances dangereuses Monitorage Éco-audit Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est

Résumé

El Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire consta de 13 capítulos y 138 artículos. INDICE: Contenido, objeto y definiciones (I); Disposiciones generales sobre normas de calidad del aire, niveles de contaminación, emisiones contaminantes y de ruido (II); Emisiones contaminantes (III); Emisiones contaminantes de fuentes móviles (IV); Generación y emisión de ruido (V); Funciones de las autoridades ambientales en relación con la calidad y el control de la contaminación del aire (VI); Permisos de emisión para fuentes fijas (VII); Mecanismos de evaluación y certificación para fuentes móviles (VIII); Medidas para la atención de episodios de contaminación y plan de contingencia para emisiones atmosféricas (IX); Vigilancia y control del cumplimiento de las normas para fuentes fijas (X); Medios y medidas de policía y régimen de sanciones (XI); Participación ciudadana en el control de la contaminación atmosférica (XII); Disposiciones finales (XIII).

Texte intégral

Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 9 - Dicta medidas sanitarias.

Législation | Colombie | 1979

Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Risques, Système d'alerte précoce, Déchets dangereux, Radiation, Santé publique, Substances dangereuses, Pesticides, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Abattage, Viande, Produits de volaille, Porcins, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Aliments diététiques et de régime, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Eau potable, Enregistrement, Eau à usage industriel

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 23 - Ley para prevenir y controlar la contaminación del medio ambiente.

Législation | Colombie | 1973

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Émissions, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 99 - Crea el Ministerio del Medio Ambiente, reordena el Sector Público encargado de la gestión y conservación del medio ambiente y los recursos naturales renovables, organiza el Sistema Nacional Ambiental (SINA). Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1993 (2015)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Recherche, Planification environnementale, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Prévention des déchets, Biodiversité, EIA, Peuples autochtones, Gouvernance, Protection de l’environnement, Politique/planification, Zonage, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Decreto Nº 2 - Reglamenta parcialmente la Ley Nº 9 de 1979 y el Decreto Ley Nº 2811 de 1974 en cuanto a emisiones atmosféricas.

Législation | Colombie | 1982

Mot clé: Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Éco-audit, Lutte contre la pollution, EIA, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 601 - Norma de calidad del aire o nivel de inmisión para todo el territorio nacional.

Législation | Colombie | 2006

Mot clé: Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Monitorage, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 532 - Requisitos para las quemas abiertas controladas en áreas rurales en actividades agrícolas y mineras.

Législation | Colombie | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 910 - Niveles permisibles de emisión de contaminantes que deberán cumplir las fuentes móviles terrestres.

Législation | Colombie | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Transport/dépôt, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 1.541 - Niveles permisibles de calidad del aire o de inmisión y procedimiento para la evaluación de actividades que generan olores ofensivos.

Législation | Colombie | 2013

Mot clé: Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Monitorage, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Resolución Nº 909 - Estándares de emisión admisibles de contaminantes a la atmósfera por fuentes fijas.

Législation | Colombie | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Enregistrement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 789 - Modifica el Decreto Nº 948, Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Risques, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 1333 - Procedimiento sancionatorio ambiental.

Législation | Colombie | 2009

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Monitorage, Éco-audit, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 2.622 - Modifica el Decreto Nº 948, Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.530 - Modifica el Decreto Nº 948, Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.697 - Modifica el Decreto Nº 948, Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 1997

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.470 - Modifica el Decreto Nº 948, Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Risques, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 979 - Modifica el Decreto Nº 948, Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Risques, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX