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Decreto Nº 920 - Reglamenta el incentivo a los municipios donde se ubiquen rellenos sanitarios y estaciones de transferencia regionales para residuos sólidos.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 48.784, 8 de mayo de 2013.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets organiques Transport/dépôt Pollution du sol/qualité Déchets solides Prévention des déchets Subvention/incitation
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto tiene por objetivo reglamentar la forma en que el prestador del componente de dis­posición final, responsable del relleno sanitario regional o de la estación de transferencia regional, debe calcular el valor del incentivo a reconocer al municipio donde se ubiquen dichas infraestructuras.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 1450 - Plan Nacional de Desarrollo, 2010-2014: Prosperidad para Todos.

Législation | Colombie | 2011

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Institution, Partenariats public-privé (PPP), Coopérative/organisation de producteurs, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Genre, Peuples autochtones, Catastrophe, Changement de climat, Développement durable, Terrains agricoles, Crédit, Sécurité alimentaire, Nutrition, Alimentation scolaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Santé publique, Régime foncier, Approvisionnement en eau, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1077 - Decreto Único Reglamentario del Sector Vivienda, Ciudad y Territorio.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Développement durable, Émissions, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Gestion des zones côtières, Risques, Normes, Protection de l’environnement, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Droits de propriété, Terres publiques, Participation du public, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Peuples autochtones, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX