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Decreto Nº 782 - Modifica el Decreto Nº 119, Reglamento General de la Ley de Minería.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 457, 26 de mayo de 2011.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Exploration Institution Concession Zonage Aire protégée Droit d'accès Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Normes environnementales Servitude Contrat/accord Entité non-gouvernementale Royalties/redevances Procédures judiciaires/procédures administratives Enregistrement Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto modifica el Reglamento General de la Ley de Minería, respecto al cálculo de las regalías de la actividad minera no metálica.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.tribunalconstitucional.gov.ec

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 119 - Reglamento General de la Ley de Minería.

Législation | Équateur | 2009

Mot clé: Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX