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Decreto Nº 78-2005 - Ley del Sistema Nacional de la Calidad.

Pays/Territoire
Guatemala
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario de Centro América Nº 19, 8 de diciembre de 2005, págs. 1-7.
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Législation de base Produits agricoles Commerce intérieur Commerce international Certification Accès-à-l'information Institution Renforcement des capacités Normes
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley tiene por objeto constituir el Sistema Nacional de la Calidad con el fin de promover la adopción de prácticas de gestión de la calidad en las empresas que conforman el sector productivo del país para fomentar la calidad de los bienes y servicios que se ofrecen.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 90-97 - Código de Salud.

Législation | Guatemala | 1997

Mot clé: Loi-cadre, Santé publique, Normes environnementales, Accès-à-l'information, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, EIA, Risques, Certification, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Vente, Inspection, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Déchets solides, Droit à l'eau, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX