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Decreto Nº 703 - Modifica el Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible, en lo relacionado con diversos aspectos de gestión ambiental.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 50.570, 20 de abril de 2018.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Politique/planification Autorisation/permis Royalties/redevances Développement durable Développement agricole Mesures financières agricoles Commerce/industrie/sociétés Utilisation durable Planification environnementale Éco-audit Normes environnementales Monitorage Normes Protection de l’environnement Ouvrages Navigation
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto modifica el Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible, en lo relacionado con diversos aspectos relacionados con la gestión ambiental.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.suin-juriscol.gov.co

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX