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Decreto Nº 622 - Reglamenta parcialmente el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974 sobre el Sistema de Parques Nacionales y la Ley Nº 2 de 1959.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Aire protégée Institution
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto contiene los reglamentos generales aplicables al conjunto de áreas con valores excepcionales para el patrimonio nacional, que debido a sus características naturales y en beneficio de los habitantes de la nación, se reserva y declara dentro de alguno de los tipos de áreas definidas en el artículo 329 del Decreto Nº 2.811 de 1974.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

LEY 2 DE 1959 - Sobre Economía Forestal de la Nación y Conservación de Recursos Naturales Renovables.

Législation | Colombie | 1959

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Forêt de protection, Zonage, Mesures de protection des forêts, Normes environnementales, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Forêt publique, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1.728 - Reglamenta la Ley Nº 99, en lo relativo a la licencia ambiental.

Législation | Colombie | 2002

Mot clé: EIA, Éco-audit, Autorisation/permis, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution de la mer, Port, Élimination de déchets, Exploitation minière, Recherche, Inspection, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX