Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Nº 4.741 - Prevención y manejo de los residuos o desechos peligrosos.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 46.137, 30 de diciembre de 2005.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Substances dangereuses Transport/dépôt Classement/déclassement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto tiene por objeto prevenir la generación de residuos o desechos peligrosos, así como regular el manejo de los residuos o desechos generados en el marco de la gestión integral, con el fin de proteger la salud humana y el ambiente.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Resolución Nº 1.362 - Registro de generadores de residuos o desechos peligrosos.

Législation | Colombie | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX