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Decreto Nº 38 - Aprueba Reglamento para la dictación de normas de calidad ambiental y de emisión.

Pays/Territoire
Chili
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 40.614, 22 de julio de 2013, págs. 3-7.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Recherche Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Reglamento regula el procedimiento para la dictación de normas de calidad ambiental primarias y secundarias y el procedimiento y los criterios para la revisión de dichas normas. Se contempla la etapa de elaboración del anteproyecto de norma, desarrollo de estudios científicos, análisis técnico y económico, consulta a organismos competentes públicos y privados, análisis de las observaciones formuladas y de elaboración del proyecto definitivo.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.leychile.cl

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 19.300 - Ley sobre Bases Generales del Medio Ambiente.

Législation | Chili | 1994 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Loi-cadre, Législation de base, Développement durable, EIA, Recherche, Institution, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Éco-audit, Monitorage, Autorisation/permis, Droit à un environnement propre/sain, Biodiversité, Biotechnologie, Éco-produits/processus écologique, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Participation du public, Accès-à-l'information, Fonds spécial, Aire protégée, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Decreto Nº 93 - Reglamento para la dictación de normas de calidad ambiental y de emisión.

Législation | Chili | 1995

Mot clé: Normes environnementales, Recherche, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Núm. 1.439 exenta - Establece Programa de Regulación Ambiental 2018-2019.

Législation | Chili | 2018

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Développement durable, Utilisation durable, Planification environnementale, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX