- Implementé par
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Législation |
Costa Rica
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2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Exploitation minière, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2006
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Exploitation minière, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Costa Rica
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2006
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Costa Rica
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2004
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Costa Rica
|
2005
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Costa Rica
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2008
Mot clé:
Biodiversité, Institution, Gestion/conservation, Protection des animaux, Espèces menacées, Concession, Ressources génétiques, Recherche, Fonds spécial, Biotechnologie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Préservation de l'écosystème, EIA, Éducation, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection des espèces, Aire protégée, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2008
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Aire protégée, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Érosion, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2013
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Normes environnementales, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Aire protégée, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Érosion, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Costa Rica
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2017
Mot clé:
Émissions, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2019
Mot clé:
Émissions, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Partenariats public-privé (PPP), Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2018
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, EIA, Préservation de l'écosystème, Résidus, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX