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Decreto Nº 2.858 - Reglamenta parcialmente el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974 y modifica en lo pertinente el Decreto Nº 1.541 de 1978.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Irrigation Recherche Autorisation/permis
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto dispone que el Instituto Nacional de los Recursos Naturales Renovables y del Ambiente (INDERENA), como las Corporaciones Regionales de Desarrollo podrán otorgar permisos especiales hasta por el término de un año, para la realización de estudios de factibilidad sobre aprovechamiento de aguas con destino a la formulación de proyectos de riego a nivel de finca o grupos de fincas, cuando el costo de tales estudios y de las obras civiles correspondientes vayan a ser financiados con recursos del Banco de la República.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Decreto Nº 1.541- Reglamenta el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974 y, parcialmente, la Ley Nº 23 de 1973. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1978 (2010)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Politique/planification, Servitude, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Eaux souterraines, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX