- Amende
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Législation |
Colombie
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2011
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Institution, Partenariats public-privé (PPP), Coopérative/organisation de producteurs, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Genre, Peuples autochtones, Catastrophe, Changement de climat, Développement durable, Terrains agricoles, Crédit, Sécurité alimentaire, Nutrition, Alimentation scolaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Santé publique, Régime foncier, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1953
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Hydrocarbures, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Concession, Servitude, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1979
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Risques, Système d'alerte précoce, Déchets dangereux, Radiation, Santé publique, Substances dangereuses, Pesticides, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Abattage, Viande, Produits de volaille, Porcins, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Aliments diététiques et de régime, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Eau potable, Enregistrement, Eau à usage industriel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1984
Mot clé:
Institution, Zone marine, Navire de pêche, Navigation, Pêche non-commerciale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1996
Mot clé:
Législation de base, Tourisme, Institution, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Planification environnementale, Renforcement des capacités, Zonage, Aire protégée, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Fonds spécial, Enregistrement, Inspection, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1997
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Terrains urbains, Subvention/incitation, Terres publiques, Régime foncier, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2001
Mot clé:
Navigation, Navire de pêche, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2012
Mot clé:
Institution, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Participation du public, Gouvernance, Questions de procédures, Accès-à-l'information, Expropriation, Régime foncier, Eau potable, Navigation, Santé publique, Certification, Enregistrement, Peuples autochtones, Produits agricoles, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Politique/planification, Développement durable, Zonage, Terrains agricoles, Pauvreté, Agro-foresterie, Commerce international, Mesures fiscales et de marché, Petits exploitants/paysans, Commerce/industrie/sociétés, Genre, Contrat/accord, Agriculture contractuelle, Exploitation agricole, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Souveraineté alimentaire, Droits de l'homme, Planification territoriale, Expropriation, Aménagement foncier, Réforme agraire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Viticulture/pratiques vinicoles, Taxe/impôt, Commerce intérieur, Commerce international, Fraude, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures interdites, Recherche, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2011
(2020)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Loi-cadre, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Droits de propriété
Source: FAO,
FAOLEX