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Decreto Nº 2 - Reglamenta parcialmente la Ley Nº 9 de 1979 y el Decreto Ley Nº 2811 de 1974 en cuanto a emisiones atmosféricas.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 35.944, 12 de febrero de 1982.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Monitorage Éco-audit Lutte contre la pollution EIA Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto reglamenta en materia de emisiones atmosféricas y establece normas de calidad del aire y sus métodos de medición. Se dispone que el Ministerio de Salud, para la instalación o modificación de una fuente fija artificial de contaminación del aire cuya magnitud lo amerite, o cuando sus emisiones sean susceptibles de causar efectos adversos en la salud y bienestar de las personas, exigirá la presentación de un estudio de impacto ambiental (EIA), previo a la iniciación de la construcción o instalación de la fuente, y como requisito para obtener la autorización sanitaria de instalación y la autorización sanitaria de funcionamiento .

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.suin-juriscol.gov.co

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 9 - Dicta medidas sanitarias.

Législation | Colombie | 1979

Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Risques, Système d'alerte précoce, Déchets dangereux, Radiation, Santé publique, Substances dangereuses, Pesticides, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Abattage, Viande, Produits de volaille, Porcins, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Aliments diététiques et de régime, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Eau potable, Enregistrement, Eau à usage industriel

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Nº 948 - Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 1995

Mot clé: Normes environnementales, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Monitorage, Éco-audit, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX