Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Nº 1836 - Modifica el Reglamento de la Ley de Aguas.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 425, 3 de octubre de 2001, págs. 3 y 4.
Sujet
Eau
Mot clé
Associations d'usagers de l'eau Concession Redevances pour les eaux
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto introduce modificaciones relativas al régimen de tarifas que se aplicara a los concesionarios de un derecho de aprovechamiento de aguas.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Decreto Supremo Nº 40 - Reglamento de la Ley de Aguas.

Législation | Équateur | 1973

Mot clé: Institution, Associations d'usagers de l'eau, Irrigation, Redevances pour les eaux, Recherche, Eaux thermales et médicinales, Concession, Servitude, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eau potable, Production d'énergie hydroélectrique, Ouvrages, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Nº 3609 - Reglamento general para la aplicación de la Ley de Aguas (Libro I, Título IV del Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio de Agricultura y Ganadería).

Législation | Équateur | 2003 (2010)

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Associations d'usagers de l'eau, Irrigation, Concession, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX