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Decreto Nº 1.697 - Modifica el Decreto Nº 948, Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto modifica parcialmente el Decreto Nº 948 de 1995, en lo relativo a los casos en los cuales se permitirá el uso de los aceites lubricantes de desecho en hornos o calderas de carácter comercial o industrial como combustible, y las condiciones técnicas bajo las cuales se realizará la actividad.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 948 - Reglamento de Protección y Control de la Calidad del Aire.

Législation | Colombie | 1995

Mot clé: Normes environnementales, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Monitorage, Éco-audit, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX