Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Nº 1.443 - Reglamenta parcialmente Ley Nº 253 de 1996, la Ley Nº 430 de 1998 y el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974, en cuanto a la prevención y control de la contaminación ambiental por el manejo de plaguicidas.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 45.544, 7 de mayo de 2004.
Sujet
Plantes cultivées, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Production végétale Pesticides Toxicité/empoisonnement Pollution du sol/qualité Emballage/étiquetage Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Lutte contre la pollution Prévention des déchets Déchets non-ménagers Élimination de déchets Déchets dangereux Substances dangereuses Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto tiene por objeto establecer medidas ambientales para el manejo de los plaguicidas, y para la prevención y el manejo seguro de los desechos o residuos peligrosos provenientes de los mismos, con el fin de proteger la salud humana y el medio ambiente.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 430 - Normas prohibitivas en materia ambiental, referentes a los desechos peligrosos.

Législation | Colombie | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX