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Decreto Nº 1.415 - Crea la Comisión Conjunta para Asuntos Ambientales.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Préservation de l'écosystème Prévention des déchets
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto, con el fin de coordinar las actividades del Ministerio de Salud y del Instituto Nacional de los Recursos Naturales Renovables y del Ambiente en materia de prevención y control de la alteración ambiental, crea la Comisión Conjunta para Asuntos Ambientales, adscrita al Ministerio de Salud.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX