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Decreto Nº 1.102 - Disposiciones relativas a la protección, conservación y manejo del recurso manglar.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 243, 28 de julio de 1999, págs. 5 y 6.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Zones humides Protection de l'habitat Gestion communautaire
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El Decreto, que consta de 3 artículos, mantiene la prohibición para la explotación y tala de manglares; sin embargo, las comunidades ancestrales podrán solicitar se les conceda el uso sustentable del manglar para su subsistencia, aprovechamiento y comercialización de peces, moluscos y crustáceos que se desarrollen en este hábitat.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Acuerdo Nº 172 - Otorgamiento de concesiones de uso sustentable del manglar a favor de comunidades ancestrales.

Législation | Équateur | 2000

Mot clé: Zones humides, Concession, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Acuerdo Nº 198 - Manual Operativo para el Incentivo a la conservación y uso sustentable del manglar - Socio Manglar.

Législation | Équateur | 2014

Mot clé: Zones humides, Concession, Droits traditionnels/droits coutumiers, Subvention/incitation, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Nº 3.399 - Expide el Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio del Ambiente.

Législation | Équateur | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Bioénergie, Certification, Préservation de l'écosystème, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Institution, Recherche, Changement de climat, Royalties/redevances, Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Enregistrement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Érosion, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Zones humides, Zone marine, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits de la chasse, Commerce international, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes, Ranch/reproduction en captivité, Espèces exotiques, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX