- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Réforme agraire, Expropriation, Terres abandonnées/terres vacantes, Terrains agricoles, Propriété commune, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Aménagement foncier, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2001
Mot clé:
Réforme agraire, Expropriation, Terres abandonnées/terres vacantes, Développement agricole, Terrains agricoles, Propriété commune, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Aménagement foncier, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Réforme agraire, Expropriation, Terres abandonnées/terres vacantes, Développement agricole, Terrains agricoles, Propriété commune, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Aménagement foncier, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1979
Mot clé:
Réforme agraire, Expropriation, Terres abandonnées/terres vacantes, Développement agricole, Terrains agricoles, Propriété commune, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Aménagement foncier, Régime foncier, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de montagne, Enregistrement, Cadastre/enregistrement des terres, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Conservation du sol/amélioration du sol, Peuples autochtones, Classement/déclassement, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Propriété commune, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Réforme agraire, Terrains agricoles, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Conservation du sol/amélioration du sol, Peuples autochtones, Classement/déclassement, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Propriété commune, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Propriété commune, Cadastre/enregistrement des terres, Peuples autochtones, Relevés/plans, Droits acquis/droits préexistants, Règlement des différends, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
|
2017
Mot clé:
Propriété commune, Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Peuples autochtones, Relevés/plans, Droits acquis/droits préexistants, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX