- Abroge
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Législation |
Pérou
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1994
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Institution, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Servitude, Système d'alerte précoce, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Eau potable, Institution, Pollution des eaux douces, Concession, Règlement des différends, Subvention/incitation, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Développement durable, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Planification environnementale, Éco-audit, Résidus, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Fonds spécial, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Politique/planification, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Planification environnementale, Éco-audit, Résidus, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts, Financement, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Égouts, Lutte contre la pollution, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Égouts, Lutte contre la pollution, Approvisionnement en eau, Renforcement des capacités, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Expropriation, Régime foncier, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Institution, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Servitude, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Normes environnementales, Collectivité locale, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Institution, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Servitude, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Normes environnementales, Collectivité locale, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Institution, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Servitude, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Normes environnementales, Collectivité locale, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2020
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Contrat/accord, Eaux superficielles, Participation du public, Partenariats public-privé (PPP), Pollution des eaux douces, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX