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Decreto Legislativo Nº 1055 - Modifica la Ley Nº 28611, Ley General del Ambiente.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 27 de junio de 2008.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit Éducation Normes environnementales Protection de l'habitat Monitorage Lutte contre la pollution Émissions EIA Aire protégée Planification environnementale Recherche Procédures judiciaires/procédures administratives Préservation de l'écosystème Infractions/sanctions Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto Legislativo modifica la Ley General del Ambiente, en aspectos relacionados con los Límites Máximos Permisibles (LMP) para efluentes y emisiones, el Sistema Nacional del Información Ambiental y la incorporación de los mecanismos de transparencia, participación ciudadana y las sanciones aplicables al incumplimiento de tales obligaciones.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Ley Nº 28611 - Ley General del Ambiente.

Législation | Pérou | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Éco-audit, Éducation, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Monitorage, Lutte contre la pollution, Émissions, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Savoir traditionnel/savoir autochtones, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Développement durable, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Droit à l'eau, Accès et partage des avantages, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX