Législation |
Honduras
|
2009
Mot clé:
Zone marine, Loi-cadre, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Contrat/accord, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Droit à l'eau, Eau potable, Irrigation, Eaux continentales, Égouts, Eaux usées/déversement, Zones humides, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Servitude, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Concession, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX