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Décret sur l'irrigation et la perception de taxes.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1959
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Le Moniteur n° 21, 30 janvier 1959.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Irrigation Royalties/redevances
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Tous fonds ruraux qui bénéficient des eaux d'irrigation contrôlées et distribuées par le grand système du fleuve Artibonite sont soumis au paiement d'une taxe annuelle calculée proportionnellement à leur superficie irrigable.

Texte intégral
Français