Décret sur l'irrigation et la perception de taxes. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 1959 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Le Moniteur n° 21, 30 janvier 1959. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Développement agricole Irrigation Royalties/redevances Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Tous fonds ruraux qui bénéficient des eaux d'irrigation contrôlées et distribuées par le grand système du fleuve Artibonite sont soumis au paiement d'une taxe annuelle calculée proportionnellement à leur superficie irrigable. Texte intégral Français