Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Autorisation/permis Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le chapitre Ier du titre III du décret susvisé modifie parmi d’autres certains articles du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1), et notamment les articles 1er, 50, 55 et 180. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif au permis d'environnement. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX