Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1985 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau potable Eaux superficielles Zone de conservation des eaux Associations d'usagers de l'eau Subvention/incitation Recherche Eaux usées/déversement Institution Inspection Égouts Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret a pour objet de préserver les eaux de surface contre la pollution et d'améliorer leur qualité, en vue de protéger les consommateurs d'eau potabilisée à partir d'eau de surface ainsi que la faune et la flore dans les eaux de surface. Notamment, il prévoit des zones d'eaux protégées, un programme pluriannuel de réduction de la pollution, l'agrément d'associations de communes en qualité d'organismes d'épuration, le régime des taxes et redevances nécessaires à réaliser les différentes mesures contre la pollution et à assurer les subventions aux entreprises et aux recherches, la création d'une Commision consultative. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Zonage, Accès-à-l'information, Engrais/nutriments, Inspection, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (1). Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Contrat/accord, Inspection, Institution, Eau potable Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Subvention/incitation, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l’Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. Législation | Belgique | 1991 (2001) Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux superficielles Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (1). Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Contrat/accord, Inspection, Institution, Eau potable Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX