Décret nº 96/643/PM fixant les valeurs imposables des grumes. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret fixe les valeurs imposables des grumes utilisées pour le calcul des droits de sortie, de la taxe d'abattage et du prix de ventes des billes échouées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Législation | Cameroun | 1994 Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité Source: FAO, FAOLEX