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Décret nº 96-237/PM fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret fixe les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, notamment du fonds de développement forestier et du fonds d'aménagement et d'équipement des aires de conservation et de protection de la faune.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 99/711/PM modifiant certaines dispositions du décret nº 96-237/PM fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX