Décret nº 91-1318 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 303, 29 décembre 1991, p. 17183 à 17184. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret fixe les mesures relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la fièvre aphteuse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 91-639 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du Code rural et du code pénal. Législation | France | 1991 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international Source: FAO, FAOLEX