Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 91-1318 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 303, 29 décembre 1991, p. 17183 à 17184.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe les mesures relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 91-639 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du Code rural et du code pénal.

Législation | France | 1991

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX