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Décret nº 9- Interdiction d'exportation de matériel de plantation.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1939
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte interdiction d'exportation du matériel de plantation (semences, fruits, plantules, plantes ou parties de plantes), déterminé par voie d'ordonnance.

Texte intégral
Français