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Décret nº 87-1044 fixant la liste des animaux protégés.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5193, 19 septembre 1987, p. 662.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Mammifères marins Reptiles Aire marine Tortues
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe la liste des animaux dont sont interdites la capture, la détention et la mise en vente. Notamment est interdite la capture des cétacées et des tortues de mer de toute espèce et toute taille, et d'autres poissons, crustacés et mollusques s'ils n'atteignent pas une taille ou un poids minimals.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 98-498 fixant les modalités d'application du Code de la pêche maritime.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Taille, Zone de pêche protégée, Droit d'accès, Prises accessoires, Navire de pêche, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX