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Décret nº 87-1043 fixant la dimension des mailles des filets et des chaluts en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaise.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5193, 19 septembre 1987, p. 661.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Maillage Pêche artisanale Engins de pêche/méthodes de pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret est composé par 9 articles divisés en 4 titres, à savoir: Généralites (I); Pêche artisanale (II); Pêche industrielle (III); Dispositions finales (IV). Il modifie le décret précédent (nº 76-835) en fixant comme objectif "une meilleure protection des ressources par la limitation de la capture et des rejets des poissons juveniles". Ainsi les mailles de certains engins de pêches ont été agrandies. Pour d'autres engins en revanche, il s'est avéré nécessaire de ramener la maille à sa dimension optimale (cas des filets maillants de fond, titre 11, art. 5).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 98-498 fixant les modalités d'application du Code de la pêche maritime.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Taille, Zone de pêche protégée, Droit d'accès, Prises accessoires, Navire de pêche, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX