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Décret nº 82-636 portant création de l'Office national de régéneration des forêts.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Boisement/reboisement Conservation du sol/amélioration du sol Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret porte création de l'Office national de régénération des forêts (ONAREF), ayant pour objet la mise en oeuvre de la politique de gouvernement en matière de régénération des forêts, de reboisement, de conservation et de restauration des sols pour les forêts domaniales et les autres périmètres faisant l'objet d'une procedure de classement. Il est formé par 21 articles répartis en 4 chapitres ,à savoir: Dispositions générales (I); Administration (II); Dispositions financières (III); Dispositions diverses (IV).

Texte intégral
Français