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Décret nº 63-3 portant création d'un Service des pêches.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche continentale Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création du Service des pêches compétent en matière de pêche en mer et en eau douce et de pisciculture. Il indique ses attributions et sa structure organisative.

Texte intégral
Français